Mentions légales
Version du 30 avril 2026
1. Site concerné
Les présentes mentions légales s’appliquent au site de réservation du Transport à La Demande des Villes Soeurs.
Le service peut également être accessible via l’application MyMobi lorsque celle-ci est proposée aux usagers.
2. Éditeur du site
L’éditeur du site et responsable du service publié est Transdev Normandie Interurbain, dans le cadre du service de transport à la demande organisé sur le territoire des Villes Sœurs.
Directeur de publication : le Directeur de l’Opérateur de Transport.
3. Réalisation technique
La réalisation technique du site et de la solution de réservation est assurée par Cityway, fournisseur de la solution Cintalia.
Coordonnées de Cityway :
- adresse : 85 rue Pierre Duhem, CS 30557, 13594 Aix-en-Provence Cedex 3, France ;
- téléphone : 04 42 37 18 40 ;
- courriel : contact@cityway.fr ;
- site internet : cityway.fr ;
- forme sociale et capital : SAS au capital de 3 841 000 euros ;
- RCS : Aix-en-Provence B 438 350 480 ;
- SIRET : 438 350 480 00051 ;
- code NAF : 6201Z.
4. Hébergement
OVH :
- SAS au capital de 10 059 500 Euros
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
- www.ovh.com.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus disponibles sur le site, notamment les textes, informations, interfaces, éléments graphiques, logos, marques, icônes et documents, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou réutilisation totale ou partielle des contenus est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits.
6. Responsabilité relative aux contenus
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et opérationnel.
Elles peuvent évoluer en fonction des conditions d’exploitation, des horaires, de la disponibilité du service ou des contraintes techniques.
L’éditeur s’efforce de mettre à disposition des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites sont placés sous la responsabilité de leurs propres éditeurs.
L’éditeur du site TAD Les Villes Sœurs n’est pas responsable de leurs contenus, de leurs politiques de protection des données ou de leurs cookies.
8. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles et les cookies utilisés dans le cadre du service sont décrits dans la politique de protection des données et cookies du TAD Les Villes Sœurs.
Le responsable de traitement est Transdev Normandie Interurbain. Cityway, fournisseur de la solution Cintalia, intervient comme sous-traitant technique.
9. Accessibilité numérique
La déclaration d’accessibilité du site précise l’état de conformité du service au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), les modalités de contact et les voies de recours.
Cette déclaration doit être accessible depuis le site au moyen d’un lien explicite, par exemple : Consulter la déclaration d’accessibilité.
10. Conditions générales d’utilisation
Les conditions d’utilisation du service sont décrites dans les conditions générales d’utilisation du TAD Les Villes Sœurs.
11. Contact
Pour toute question relative au service ou au site, l’usager peut utiliser les coordonnées publiées sur le site ou les formulaires de contact mis à disposition par le service.