Déclaration d'accessibilité
Version du 30 avril 2026
Transdev Urbain Dieppe s’engage à rendre le site de réservation du TAD Les Villes Sœurs accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de réservation du Transport à La Demande des Villes Soeurs.
1. État de conformité
Le site est non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, car il n’existe pas d’audit de conformité en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
2. Résultats des tests
En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests à présenter.
3. Contenus non accessibles
3.1 Non-conformités
En l’absence d’audit, tous les contenus sont considérés comme non accessibles par hypothèse, jusqu’à la réalisation d’une évaluation de conformité.
3.2 Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit, aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été établie.
3.3 Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de l’obligation d’accessibilité.
4. Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie initialement le 4 octobre 2024 et reprise en version DPO / accessibilité numérique le 29 avril 2026.
5. Technologies utilisées
Les technologies utilisées sont :
- HTML5 ;
- CSS ;
- JavaScript.
6. Environnement de test
En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur ni aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés pour établir un taux de conformité.
7. Outils d’évaluation
En l’absence d’audit, aucun outil d’évaluation n’a été utilisé pour mesurer la conformité du site.
8. Pages vérifiées
En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet d’une vérification de conformité documentée.
9. Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme via le formulaire de contact.
10. Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Vous pouvez notamment :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- appeler le 09 69 39 00 00 ;
- envoyer un courrier par la poste à l’adresse suivante : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.
11. Schéma pluriannuel et plan d’action
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action annuel doivent être publiés ou rendus accessibles depuis le site lorsque ces documents sont disponibles.